Toutes les informations personnelles collectées vous concernant sont enregistrées par l’Assureur, responsable du traitement. Elles ont vocation à être utilisées pour (i) la passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance, (ii) dans le cadre de l’Échange Automatique d’Information en matière fiscale, (iii) pour la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, (iv) pour la lutte contre la fraude, (v) dans le cadre de contentieux et (vi) pour l’amélioration des produits ou des prestations.
Les bases légales des traitements mentionnés sont l’exécution du contrat [(i), (v), (vi)], l’intérêt légitime (iv) et le respect des obligations légales [(ii), (iii)]. Les données collectées sont transmises (i) aux équipes ou sous-traitants de l’Assureur, (ii) aux membres du groupe BPCE, (iii) aux organismes professionnels habilités, (iv) aux partenaires commerciaux de l’Assureur, comme des intermédiaires, mandataires ou réassureurs, et (v) aux autorités publiques conformément à la loi. Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par l’Assureur, sur la base de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union Européenne ou dans des pays dont la protection des données personnelles a été jugée adéquate par la Commission Européenne. Elles sont conservées, par l’Assureur, de manière sécurisée et conformément à la réglementation, et pour la durée réglementaire correspondant soit à la prescription légale, soit à la réglementation des assurances.
Vos données personnelles de santé sont particulièrement protégées, accessibles et traitées uniquement par des professionnels spécifiquement formés et soumis à une confidentialité réglementaire.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir le sort post-mortem de vos données personnelles et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de contacter le délégué à la protection des données de l’Assureur, par mel (dpo@prepar-vie.com) ou le médecin conseil de l’Assureur (service.medical@prepar-vie.com) pour vos données de santé, ou l’Assureur par courrier (PREPAR-VIE, Immeuble Le Village 1, Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 90241, 92981 Paris La Défense cedex ou PREPAR-IARD Immeuble Le Village 1, Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 20243, 92981 Paris La Défense cedex) pour les informations figurant dans ses propres fichiers ou ceux de ses mandataires. En cas de doute sur l’identification de la personne concernée, une pièce justificative d’identité peut être demandée. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL par mel (www.cnil.fr) ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07. Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage par mel (www.bloctel.gouv.fr) ou par courrier postal en écrivant à : OPPOSETEL- Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter, à tout moment, à notre Politique de données personnelles, susceptible d’évoluer au fil du temps, sur notre site internet www.prepar-vie.fr.
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