Rédiger une clause bénéficiaire

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

A l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, cette clause permet de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux acquis en cas de décès de l’assuré. Si cette clause n’est pas obligatoire, en l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux décès réintégreront la succession de l’assuré.

La clause bénéficiaire doit donc être adaptée à la situation familiale et aux objectifs de l’assuré, et actualisée si nécessaire au cours de la vie du contrat.

Quelques conseils pour faciliter l’identification par l’Assureur des personnes désignées et un règlement rapide des capitaux à leur profit :

• Signalez-nous tout changement d’État Civil et/ou d’adresse vous concernant.
• Prévenez vos bénéficiaires* (personnes physiques ou morales, telles qu’une association reconnue d’utilité publique) de leur qualité de bénéficiaires, pour qu’ils puissent se manifester le moment venu auprès de nous pour obtenir le paiement des capitaux devant leur revenir.
• Actualisez vos clauses bénéficiaires lorsqu’elles ne sont plus adaptées à votre situation personnelle (en raison notamment d’un divorce ou du prédécès de bénéficiaires désignés, …).
• Précisez-nous, si vous optez pour une clause bénéficiaire particulière (désignation nominative ou sur feuille jointe), les nom de famille, nom marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance et adresse actualisée des bénéficiaires pour nous permettre de les informer sans délai de la désignation faite à leur profit, une fois l’échéance du contrat atteinte ou le décès de l’assuré connu de l’Assureur, en vue d’un règlement rapide des capitaux à leur profit.

* Cette divulgation ne vous expose plus à un risque d’acceptation tacite de leur part, l’acceptation par un bénéficiaire ne pouvant désormais intervenir qu’avec votre accord express.