Connaissance client

En matière d’assurance vie, nos obligations règlementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme se sont considérablement renforcées.

Nous sommes ainsi amenés à demander à nos assurés de nous transmettre des justificatifs et un questionnaire dit de « connaissance client » lors de l’adhésion, d’un versement complémentaire ou bien encore d’un rachat.

L’article L561-8 du Code monétaire et financier prévoit en effet, que lorsque l’entreprise d’assurance n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, elle n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, et n’établisse ni ne poursuive aucune relation d’affaires.

De même, l’article L132-27-1 du Code des assurances fait obligation, aux entreprises d’assurance, de préciser les exigences et les besoins exprimés par l’adhérent et les raisons qui motivent le conseil fourni pour un contrat déterminé.

Nous devons ainsi vérifier que l’opération sur votre contrat correspond bien à votre profil d’investisseur et répond à vos objectifs, compte tenu de la structure financière de votre patrimoine.

Nous tenons à vous assurer que les éléments personnels que vous nous transmettez restent confidentiels et ne peuvent être produits qu’à notre Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, à sa demande, dans le cadre des audits qu’elle effectue régulièrement, dans le seul but de justifier du bon respect par notre société des obligations légales mises à notre charge.

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